Mentions légales – Cap Reconversion
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse cap-reconversion.com, est édité par :
STUDIOMAP SAS
Société par actions simplifiée au capital de 45 714 €
Siège social : 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil, France
SIREN : 894 479 443
SIRET : 894 479 443 00018
RCS : Créteil 894 479 443
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77894479443
Adresse e-mail : contact@cap-reconversion.com
Directeur de la publication
Jérémy Attia
Fonction : Dirigeant
Contact : contact@cap-reconversion.com
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL,
Adresse : situé 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Téléphone : 0970 808 911
Site : ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Cap Reconversion, notamment les textes, contenus, visuels, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure et charte visuelle, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite.
Responsabilité
STUDIOMAP s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus présents sur le site.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment via ses formulaires de contact ou de demande d’information.Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation utilisateur et, le cas échéant, du suivi commercial ou pédagogique.Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, selon les cas.Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@cap-reconversion.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les obligations d’information sur les traitements de données et sur les droits des personnes doivent apparaître de manière claire et accessible sur le site, idéalement dans une politique de confidentialité distincte.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur. En France, l’information sur les cookies et, selon les cas, le recueil du consentement sont requis pour les sites professionnels qui utilisent ces traceurs.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.